Communiqué de presse de la CNAFC :
La liberté d'instruction est un droit
Le projet de loi " confortant les principes
républicains " a été présenté aujourd'hui 9 décembre en conseil des
Ministres. Il prévoit diverses mesures, notamment pour lutter contre "
l'islamisme radical ". Il prévoit également de modifier les modalités
actuelles de l'instruction en famille. Les Associations Familiales Catholiques réaffirment leur
attachement à la liberté d'éducation des parents qui inclut la possibilité de
pratiquer l'instruction à domicile. Elles émettent de fortes réserves sur plusieurs points du projet
gouvernemental : - La liberté d'éducation n'est plus un droit dès lors que l'on passe
d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. - L'obligation scolaire à partir de 3 ans est excessive à
un âge où la vie en collectivité n'est pas indispensable. Les pays voisins
qui interdisent l'école à domicile ne rendent l'école obligatoire qu'à partir
de 6 ans. - Les possibilités ouvertes à l'instruction en famille restent très
limitées et ne permettent pas aux parents qui le souhaitent de le
faire sans justification dûment établie. Les AFC demandent qu'une évaluation précise de la réalité du
fonctionnement de l'instruction à domicile soit effectuée, à partir, par
exemple des contrôles effectués ces dernières années, avant de prendre une mesure
qui reste attentatoire à un principe fondamental reconnu* par les lois de la
République et dont la grande majorité des familles concernées ne seraient que
des victimes colatérales. Elles seront particulièrement vigilantes à ce sujet lors du parcours
législatif de ce texte de loi.
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