Communiqué de presse
6 août 2021
Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel valide les entraves aux familles
Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 5 août, sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
La Confédération des Associations Familiales Catholiques avait déposé le 29 juillet une contribution extérieure alertant des conséquences de la loi pour les familles.
Sans surprise, le Conseil constitutionnel ne trouve rien d'important à redire à cette loi, se prévalant principalement du " risque épidémique ", sans jamais le qualifier, et de " l'état actuel des connaissances scientifiques ", qui par nature ne seront jamais complètes.
Aucune réponse n'a été apportée aux questions légitimes posées par les AFC sur les impacts familiaux de cette loi : autorisation des parents pour la vaccination des mineurs, visite des personnes hospitalisées ou en EHPAD, " évincement " - le mot est du ministre de l'Education nationale lui-même - des classes des élèves du secondaire non-vaccinés lors d'un cas de COVID, etc…
De plus, le Conseil constitutionnel confirme le passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans arguant que le Parlement, en l'état de ses connaissances scientifiques, avait bien jugé que les enfants étaient aux aussi des vecteurs de diffusion du virus.
La CNAFC demeure convaincue qu'un certain nombre de droits et de libertés relatifs à la vie familiale sont atteints de manière disproportionnée, elles resteront vigilantes à l'application de cette loi qui ne manquera pas d'entraver quotidiennement les familles et de bafouer la responsabilité des parents.