Bonne nouvelle : Ligne Azur, le Conseil d’Etat annule la décision de Vincent Peillon

Communiqué de presse

Ligne Azur : le Conseil d’Etat annule la décision de Vincent Peillon

Suite aux inquiétudes exprimées par des pères et des mères au Ministère de l’Éducation Nationale l’année dernière et restées sans réponse, suite également à des démarches (courriers, entretiens) des AFC auprès de ce Ministère, la Confédération Nationale des AFC (CNAFC) a porté devant le Conseil d’Etat un « recours en excès de pouvoir » contre la lettre de Vincent Peillon aux recteurs, en date du 4 janvier 2013. 

Cette lettre rappelait en préambule que « le Gouvernement s’est engagé à changer les mentalités en s’appuyant sur la jeunesse » puis invitait « à relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la « Ligne Azur » », « ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou de leur identité sexuelles ».

Hier, mercredi 15 octobre 2014, le Conseil d’Etat a annulé la décision du 4 janvier 2013 du Ministre de l’Education nationale. 

Il a conclu que les contenus relayés par la campagne de communication relative à la « Ligne Azur » « portent atteinte à la neutralité du service public de l’Éducation nationale et à la liberté de conscience des élèves »  et a décidé de « rendre illégale l’invitation du ministre à relayer la campagne « Ligne Azur » », invitation qui :

• « est entachée d’un vice de procédure faute d’avoir été précédée d’une consultation du Conseil supérieur de l’éducation » ;
• « viole le principe de neutralité et la liberté de conscience des élèves » ;
• « viole le droit des parents sur l’éducation de leurs enfants » ;
• « viole l’article L. 312.16 du code de l’éducation en conduisant des tiers à intervenir dans l’éducation à la sexualité ».

Les AFC (Associations Familiales Catholiques) se réjouissent de cette décision du Conseil d’Etat dans la mesure où ce site contient des indications dont le moins que l’on puisse dire est qu’elles apparaissent insuffisamment nuancées au sens du devoir de réserve défini par Jules Ferry, et qu'il contient des développements politiques, oriente vers des publications qui relèvent clairement de la pornographie, encouragent à la violation de la loi et dont les contenus constituent de l’activisme politique et assurent la promotion d’associations qui heurtent délibérément les consciences*.

Les AFC saluent d’abord cette décision parce qu’elle constitue un rappel de la nécessité de privilégier les actions éducatives qui permettent la coopération effective des responsables des établissements scolaires, des professeurs et des familles de manière à ce qu’elles restent les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants.

* Points évoqués en ces termes dans le « recours en excès de pouvoir » déposé par les AFC devant le Conseil d'Etat.